Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour

Historique

• INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?
  Publié le : 04/07/2020 04 juillet juil. 07 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public

  Droit civil (03)
  
  En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet arti...
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• Report des élections sénatoriales et législatives partielles : adoption à l'AN
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les députés en premi...
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• Inopérance du moyen tiré de l'exception d'illégalité du PLU
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit public
  L’inopérance du moyen tiré de l’exception d’illégalité du plan local d’urbanisme prévue par l’article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme est immédi...
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• Indemnisation du candidat pour éviction irrégulière
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Droit public
  
  Le Conseil d'Etat rappelle les conditions nécessaires pour obtenir l'indemnisation lors d'une éviction irrégulière.  Par avis du 30 juillet 2013...
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• Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit public
  La Daj a actualisé deux guides de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques de Bercy (Daj) du ministère de l'E...
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• CJUE : système de protection stricte des espèces animales
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit public
  Une association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture et au transport, sans autorisation préalable, d’un...
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