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Rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement : adoption à l'AN après CMP

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
Droit civil (03)

Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté par les députés après accord en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 20 mars 2024.
Un projet de loi (n° 1984) relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023.
Ce texte répond au constat partagé par les acteurs de terrain selon lequel les délais d’élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l’habitat indigne et d’aménagement urbain sont trop longs : entre 5 et 10 ans pour des dispositifs de redressement de copropriétés en difficulté, 20 ans et plus pour la transformation des grands ensemble des copropriétés confrontés à des dysfonctionnements majeurs au sein d’un quartier ou la requalification de quartiers anciens dégradés, de 10 à 15 ans pour une grande opération d’aménagement type "opération d’intérêt national".Il en va de même pour les opérations d’intérêt national d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme. Le projet de loi poursuit ainsi trois objectifs fondamentaux :- moderniser les outils à la main des collectivités et des opérateurs pour permettre une intervention le plus en amont possible ;- simplifier les procédures judiciaires et administratives ;- faciliter les opérations stratégiques et d’ampleur pour la réalisation ou la rénovation de logements.
Parcours législatif
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 décembre 2023.
Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2024 (T.A. n° 229), par 126 voix pour, 1 contre et 50 abstentions.Il a ensuite été adopté par le Sénat le 28 février 2024 (T.A. n° 76), avec modifications.
Après accord en commission mixte paritaire (CMP), le texte a été adopté à l'Assemblée nationale le 19 mars 2024 (T.A. n° 264).
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