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Actualités

Dénonciation d’un accord collectif et conséquence sur la rémunération - La Gazette du Palais

Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016 08h10 08 10
Droit social
La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé constitue à l’expiration des délais prévus à l’article L. 2261-13 du Code du travail un avantage individu...
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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016 11h59 11 59
Droit social
Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail.La loi de modernisation de notre système de sa...
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L'avant-projet de loi El Khomri entend faciliter la révision des accords collectifs

Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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L'avant-projet de loi « El Khomri » veut corriger la procédure de contestation des expertises commandées par le CHSCT

Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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Les salariés du BTP devront bientôt avoir une carte d'identification professionnelle

Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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En 2018, le droit à la déconnexion pourrait faire son entrée dans la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail

Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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