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UE : directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte)

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
Droit public

Publication au JOUE d’une directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.La directive (UE) 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 12 décembre 2024, fixe des règles relatives à la collecte, au traitement et au rejet des eaux résiduaires urbaines, en vue de protéger l'environnement et la santé humaine, tout en réduisant progressivement les émissions de gaz à effet de serre (GES) à des niveaux durables, en améliorant le bilan énergétique des activités de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines et en contribuant à la transition vers une économie circulaire. 
Elle établit également des règles relatives à l'accès aux sanitaires pour tous, à la transparence du secteur des eaux résiduaires urbaines, à la surveillance régulière des paramètres pertinents des eaux résiduaires urbaines pour la santé publique et à la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur.
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Les articles 12 et 13 et les annexes II et IV sont applicables à partir du 1er août 2027.
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