Mayotte : modalités d'application du régime micro-social

Historique

• CIRCULAIRE RELATIVE À LA TAXE SUR LES CDD D'USAGE
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Créance de l’Urssaf, déclarée à tort à titre provisionnel mais admise
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  La Cour de cassation revient sur la déclaration des créances de l'Urssaf à titre provisionnel. Une société a été mise en redressement judiciaire l...
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• Mayotte : modalités d'application du régime micro-social
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 26 février 2020, le décret n° 2020-158 du 24 février 2020 fixe les modalités d'application à Mayotte du dispositif mi...
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• RENONCIATION À UN CONGÉ SANS SOLDE
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Audience syndicale dans les TPE : dépôt des candidatures
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit social
  Un arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salarié...
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• Rechute après accident de travail : condition de nullité du rapport d’expertise
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit social
  L’absence de communication à une partie de l'argumentaire adressé par une autre partie à l'expert qui en a tenu compte dans son rapport, constitue...
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