Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : publication au JORF

Historique

• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : publication au JORF
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit social
  La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été...
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• Déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales. Le décret n° 2020-683 du 4 j...
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• Situation du RSI des entreprises mises en liquidation judiciaire
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit social
  Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des cotisations dues au RSI.  Le 25 janvier 2018, la...
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• Statut des travailleurs des plateformes numériques : rejet au Sénat
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit social
  La proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques a été rejetée par les sénateurs. Une proposition de loi relat...
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• Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 16,89 € en Métropole (décret n° 2020-669) et à 8,45 € à Mayotte (décret n...
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• Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Un...
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