Représentants du personnel : certification relative aux compétences acquises dans l'exercice ...

Historique

• Représentants du personnel : certification relative aux compétences acquises dans l'exercice ...
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 22 décembre 2019, le décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la certificati...
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• Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : non-conformité partielle à la ...
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Dans sa décision n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel juge que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 n'e...
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• Licenciement : prendre un congé indu, accepté par erreur par son supérieur, est constitutif ...
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  La Cour de cassation a considéré que le licenciement pour faute, pour avoir pris un congé indu mais accepté par erreur par un supérieur hiérarchiqu...
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• Quand débute le délai d’un an durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de ...
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Le délai d’un an, durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche après un licenciement pour motif économique, débute à la date du...
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• Relèvement du salaire minimum de croissance
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2020 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti...
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• Non-renvoi de QPC : parité aux élections professionnelles
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  La Cour de cassation rappelle que l'obligation d'alternance entre les candidats des deux sexes en début de liste est proportionnée à l'objectif de...
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