Relèvement du Smic au 1er janvier 2023
Publié le :
23/12/2022
23
décembre
déc.
12
2022
A compter du 1er janvier 2023, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,27 €, soit 1.709,28 € mensuels.Présenté en Conseil des ministres le 22 décembre 2022 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 porte, à compter du 1er janvier 2023 :- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du Smic brut horaire à 11,27 € (augmentation de 1,81 %), soit 1.709,28 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;- à Mayotte, le montant du Smic brut horaire à 8,51 € (augmentation de 1,81 %), soit 1.290,68 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.Le minimum garanti s'établit à 4,01 € au 1er janvier 2023.
Historique
-
Fonction publique : relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2023
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Droit publicA compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique est fixé à l'indice majoré 353 correspondant à l'indice brut 385....Source : www.legalnews.fr
-
Eaux destinées à la consommation humaine : ordonnance
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Droit publicPublication au JO d'une ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.Présentée en Conseil des ministr...Source : www.legalnews.fr