Précisions sur le temps de travail des détenus

Historique

• Réforme du code minier : dépôt au Sénat
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier a été déposé au Sén...
  Source : www.legalnews.fr
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• De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  
  Par une décision rendue le 10 juin 2022, le Conseil d'Etat impute entièrement à la commune les préjudices découlant de la présence d'amiante découv...
  Source : www.legalnews.fr
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• Transfert d'une entreprise à établissement unique : obligation de recherche d'un repreneur
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  En cas de transfert en dehors de la zone d'emploi d’un établissement, entraînant la fermeture de ce seul établissement et la mise en œuvre d'un PSE...
  Source : www.legalnews.fr
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• Cipav : réforme des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Le décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, modifie les régimes d'assurance vieillesse complémentai...
  Source : www.legalnews.fr
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• Cessation partielle d'activité : motif économique de licenciement ?
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Précisions sur le temps de travail des détenus
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Un arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du...
  Source : www.legalnews.fr
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