Intoxication des joueurs d'ultimate : fallait-il annuler la compétition ?
Publié le :
22/02/2023
22
février
févr.
02
2023
Au vu du nombre de participants victimes, de leur âge et de la vague de chaleur qui sévissait, c'est à bon droit que le maire a décidé d'annuler la compétition d'ultimate après la survenue d'une intoxication alimentaire massive chez les participants.A la suite d'une intoxication alimentaire survenue lors d'une compétition d'ultimate, qui accueillait 250 participants âgés de 17 à 19 ans, le maire de la commune accueillant l'événement a décidé d'annuler la suite de la compétition.Estimant cet arrêté illégal, la fédération organisatrice a saisi la commune d'une réclamation préalable tendant à la réparation du préjudice subi résultant des frais qu'elle a dû exposer pour l'organisation de cette compétition et de l'atteinte portée à son image.
Par un arrêt rendu le 6 octobre 2022 (n° 20LY02259), la cour administrative d'appel de Lyon relève qu'il ressort des pièces du dossier que 43 adolescents participants à la compétition, et non 34 comme indiqué dans l'arrêté municipal, ont été intoxiqués au cours du déjeuner par l'organisateur de la compétition. D'importants services de secours ont été mobilisés. Quatorze participants, six israéliens, sept belges et un colombien, ont dû être hospitalisés pour un bilan médical. Eu égard, tant au nombre qu'à l'âge des participants victimes des mêmes symptômes dont le maire ignorait alors les causes et ne pouvait augurer des suites, la mesure d'interdiction de poursuivre la compétition ne peut être regardée comme disproportionnée à l'impératif de protection des participants, alors qu'en outre, une vague de chaleur traversait la France et pouvait laisser craindre une aggravation de la situation sanitaire. Par suite, la fédération n'est pas fondée à soutenir qu'en prenant son arrêté, le maire aurait commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.
Historique
-
Pollution : le capitaine d'un navire peut être responsable du carburant utilisé
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Actualités
Le capitaine d'un navire est responsable du carburant utilisé. Il est susceptible d'être pénalement condamné dans le cas de l'utilisation d'un c...Source : www.legalnews.fr -
Démolition d'une construction non conforme aux règles d'urbanisme
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Actualités
Pour la Cour de cassation, l'annulation d'un permis de construire pour insuffisance de l'étude d'impact est susceptible de justifier la démolition...Source : www.legalnews.fr -
Infirmité du nouveau-né : faute sans conséquence du médecin
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit civil (03)Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait été causée par une hypotension artérielle sévère présentée par sa mère,...Source : www.legalnews.fr
-
Intoxication des joueurs d'ultimate : fallait-il annuler la compétition ?
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit publicAu vu du nombre de participants victimes, de leur âge et de la vague de chaleur qui sévissait, c'est à bon droit que le maire a décidé d'annuler la...Source : www.legalnews.fr
-
Une FAQ publiée sur le site d'un ministère peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit publicLe Conseil d'Etat a indiqué qu'une foire aux questions, publiée sur le site internet du ministère de l'Economie, était susceptible de faire l'objet...Source : www.legalnews.fr