Forfait télétravail des agents publics et des magistrats

Historique

• La piscine empiète sur le fonds voisin : indemnité d'éviction ?
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  Droit civil (03)
  
  L'éviction suppose un trouble actuel et non simplement éventuel, la simple connaissance par l'acheteur de l'existence d'un droit au profit d'un tie...
  Source : www.legalnews.fr
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• Lutte contre les abus et les fraudes au CPF : adoption au Sénat
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  La proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation a été adoptée par les sénateurs en première l...
  Source : www.legalnews.fr
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• Licenciement sans préavis ni indemnités d'un professeur de violoncelle
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  Droit public
  
  Le tribunal administratif de Paris confirme la sanction disciplinaire de licenciement sans préavis ni indemnités prise par le Conservatoire nationa...
  Source : www.legalnews.fr
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• Autorité parentale : droit de visite simple sans hébergement
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  Droit civil (03)
  
  Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de vi...
  Source : www.legalnews.fr
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• Forfait télétravail des agents publics et des magistrats
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  Droit public
  Publication au JO d'un arrêté fixant le nouveau montant du "forfait télétravail" versé aux agents publics et aux magistrats.Un arrêté du 23 novembr...
  Source : www.legalnews.fr
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• Dossier médical en santé au travail
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit social
  Un décret détaille les règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail.Publié au Journal officie...
  Source : www.legalnews.fr
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