Fonction publique : relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2023
Publié le :
23/12/2022
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A compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique est fixé à l'indice majoré 353 correspondant à l'indice brut 385.Présenté le 22 décembre 2022 en Conseil des ministres et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.
Il fixe ainsi le minimum de traitement, aujourd'hui correspondant à l'indice majoré 352 (soit indice brut 382), à l'indice majoré 353 correspondant à l'indice brut 385.
Historique
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Fonction publique : relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2023
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Droit publicA compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique est fixé à l'indice majoré 353 correspondant à l'indice brut 385....Source : www.legalnews.fr
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Eaux destinées à la consommation humaine : ordonnance
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Droit publicPublication au JO d'une ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.Présentée en Conseil des ministr...Source : www.legalnews.fr