APL et accession sociale outre-mer
Publié le :
22/08/2022
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Un arrêté du 16 août 2022, publié au Journal officiel du 21 août 2022, revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %, pour les prestations dues à compter du 1er juillet 2022.
Historique
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Publié le : 23/08/2022 23 août août 08 2022Droit civil (03)N’est pas entachée d’incompétence, ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ou au principe d’égalité, la règle selon laquelle le double nom d...Source : www.legalnews.fr
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Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022Droit publicQuand une capture d'écran issue d'une application de type Street View permet aux requérants de démontrer l’absence d’affichage régulier et continu...Source : www.legalnews.fr
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