Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial

Historique

• Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à...
  Source : www.net-iris.fr
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• Garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité #droitsocial #droittravail
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 11/12/2014, rejet (13-25777) Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris...
  Source : www.net-iris.fr
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• Salariés, cadres : l’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai #droitsocial
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  1) Article L.1221-25 du Code du travail : lorsqu’il rompt la période d’essai, l’employeur est tenu de respecter un délai de prévenance Confor...
  Source : www.village-justice.com
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• Le Bureau de vote : Outil de contrôle démocratique
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Publications
  L’expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d’abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l’électeur : le territoire com...
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• Ce que doit contenir un mémoire en réclamation
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Publications
  Le 3 Octobre 2012, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt didactique dans une affaire société Valterra et société Champagne épandage c/ Communauté d’ag...
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• Le MAPA permet de modifier le jeu de cartes à certaines conditions
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Publications
  Le 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat a rendu un intéressant arrêt dans une affaire Ministre de la Défense c/ EURL Qualitech. En effet, cette déci...
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