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Actualités

Le Conseil d'Etat suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 17h00 17 00
Droit public
Le Conseil d'Etat suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre
Les juges des référés du Conseil d'Etat estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et d...
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Cumul emploi retraite et retraite progressive

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 08h07 08 07
Droit social
Publication de deux décrets d'application de l'article 26 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, relatives au cumul emploi-ret...
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Revalorisation de minima sociaux

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 07h58 07 58
Droit social
Publication au JO d'un décret relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieil...
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Vefa : défaillance du vendeur et responsabilité notariale

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 07h00 07 00
Droit civil (03)
Ne pouvant pas ignorer que les conditions légales de l'opération en cause n'étaient pas satisfaites, le notaire a manqué à son obligation d'assurer l'efficacité de l'acte auquel...
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Suspension de l'arrêté "anti-marginaux" d'Angoulême

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 08h43 08 43
Droit public
La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers suspend l’exécution de l’arrêté pris par le maire d’Angoulême : son caractère trop général et insuffisamment précis por...
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Universaliser l'assistance médicale à la procréation : dépôt à l'AN

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 07h35 07 35
Droit civil (03)
Une proposition de loi visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation a été déposée à l'Assemblée nationale.Une proposition de loi (n° 1570) visant à universalise...
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