Sécurité des élus locaux et protection des maires : adoption au Sénat
Publié le :
12/10/2023
12
octobre
oct.
10
2023
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.Article mis à jour le 11 octobre 2023.
Une proposition de loi (n° 648) renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été déposée au Sénat le 26 mai 2023.
L'objet de ce texte poursuit un double objectif : mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats et améliorer l’accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes.
Le titre Ier vise à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre les élus.Le titre II a pour objet d’améliorer la prise en charge des élus victimes de violences, agressions ou injures dans le cadre de leur mandat ou d’une campagne électorale.Le titre III ambitionne d’opérer un changement de culture au sein du monde judiciaire et des acteurs étatiques dans la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux.
Parcours législatif
Ce texte a été adopté par le Sénat le 10 octobre 2023 (T.A. n° 8).
Historique
-
Modernisation du corps judiciaire et programmation du ministère de la Justice : adoption au Sénat après CMP
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicLe projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire et le projet de loi d’orientation et de...Source : www.legalnews.fr
-
Sécurité des élus locaux et protection des maires : adoption au Sénat
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.Article mis à jour le 11 octobre 2023. U...Source : www.legalnews.fr
-
La nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral en consultation
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicLe gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2...Source : www.legalnews.fr
-
Collectivités territoriales : marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit publicPublication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application du tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités...Source : www.legalnews.fr
-
Qu'est-ce qu'un déchet ménager ?
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit public
Un déchet ménager se définit comme tout bien ayant la nature d'un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au sein ou hors du foy...Source : www.legalnews.fr -
Emplacement réservé : précisions sur les possibilités d'y délivrer un permis de construire
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit public
Un permis de construire portant sur un emplacement réservé ne peut être délivré que si le projet est compatible avec la destination assignée à l'em...Source : www.legalnews.fr