SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»

Historique

• Danger grave et imminent : précision sur la saisine du juge des référés
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit social
  Le juge judiciaire ne peut être saisi, en application de l'article L. 4132-4 du code du travail, que par l'inspecteur du travail ; si tel est le ca...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Logements sociaux, APL et augmentation des loyers maximaux après travaux de rénovation lourde
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif aux conventions à l'aide personnalisée au logement des logements locatifs sociaux et aux modalités d'augmenta...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• PLFSS 2025 : publication au Journal officiel
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit social
  Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été publiée au Journal officiel.Article m...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Actualités
  
  Patrick LINGIBE, membre du CNB Guy GEOFFROY, vice-président de l'Association des maires de France et maire de Combs-la-Ville  
  Lire la suite
• L'absence de curage d'un affluent ne constitue pas toujours une faute
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Actualités

  Droit public
  
  Sous réserve de conformité aux dispositions du code de l'environnement, l'absence de curage d'un affluent n'est pas toujours constitutif d'une faut...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• L'offre de reclassement doit indiquer les critères de départage
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit social
  
  L'employeur doit indiquer dans la liste des postes disponibles mise à disposition des salariés concernés, les critères de départage arrêtés afin de...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite