Le projet révisé de PPE est en consultation
Publié le :
30/01/2020
30
janvier
janv.
01
2020
Le ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Du 20 janvier au 19 février 2020, l’intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028 est à disposition du public afin de recueillir ses observations.
La PPE regroupe les documents suivants :- le projet de décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie ;- une synthèse de la Programmation pluriannuelle de l’énergie ;- le document de Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Il s'agit de fixer les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi :- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 ;- réduire fortement la consommation finale d’énergie (-20 % en 2030) et en particulier la consommation d’énergies fossiles (-40 % en 2030) ;- porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;- réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.
- Communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire du 20 janvier 2020 - “Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)” - http://www.consultations-publiques.de...
- Projet de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie - http://www.consultations-publiques.de...
- Synthèse de la programmation pluriannuelle de l’énergie - http://www.consultations-publiques.de...
- Document de programmation pluriannuelle de l’énergie - http://www.consultations-publiques.de...
Historique
-
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : dépôt à l'AN
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émis...
-
CEDH : condamnation de la France pour conditions de détention dégradantes dans plusieurs prisons
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit publicLa CEDH condamne la France en raison des conditions de détention dégradantes dans plusieurs de ses prisons et pour l'absence de voie de recours eff...
-
Le projet révisé de PPE est en consultation
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit publicLe ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation plu...
-
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : publication de la loi
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit publicLa loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été publiée au Journal officiel du...
-
Assignation en démolition : contrôle de proportionnalité nécessaire
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit publicCensure de l'arrêt d'appel qui a omis de rechercher concrètement si les mesures de démolition des constructions et l’expulsion des occupants étaien...
-
Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale : publication de la loi ...
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit publicLa loi n° 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit...