Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
Publié le :
04/02/2016
04
février
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02
2016
Source : www.gazettedupalais.comLe décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de l'ordonnance du 29 janvier dernier relative aux contrats de concession, prise sur le fondement de la loi Macron et qui transpose les dispositions de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession... Lire la suite
Historique
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En l'absence d'accord entre les associés, seul le président du tribunal peut désigner l'expert chargé d'évaluer les droits sociaux.
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Bientôt l'accès au répertoire SIRENE sera gratuit
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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L'indemnité d'éviction est due si le local de remplacement n'existe pas au moment du congé
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Lancement d'un comparateur des tarifs bancaires
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit publicLe décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de l'ordonnance du 29 janvier dernier relative aux contrats de concession, prise sur le fondement de la...Source : www.gazettedupalais.com
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L'ordonnance portant réforme du droit des contrats très bientôt publiée
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com