Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
Publication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.Présenté au Conseil des ministres du 13 juillet 2021, le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion à compter du 14 juillet 2021 a été publié au Journal officiel du 14 juillet 2021;
Historique
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GES : l'ultimatum du Conseil d'Etat au gouvernement
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FPE : congés liés aux charges parentales
Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Droit publicConditions d'attribution et d'utilisation, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, du congé de maternité, du congé de naissance, du...Source : www.legalnews.fr