Audience syndicale dans les TPE : dépôt des candidatures

Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020

Un arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés a été publié au Journal officiel du 25 février 2020.

- Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ar...

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