RISQUE DU LICENCIEMENT ANNONCÉ VERBALEMENT

Historique

• Améliorer la lisibilité du droit (mission "Balai") : adoption en 1ère ...
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  La proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes a été adoptée par les députés. Le 3 octobre 20...
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• Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture à l’AN
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les députés en première lecture....
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• Lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles : dépôt à l'AN
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit civil (03)
  Dépôt à Assemblée nationale d'une proposition de loi donnant la possibilité au juge de prononcer une interdiction de sortie du territoire à l’encon...
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• Salarié protégé : licenciement pour des fautes commises après l'expiration du mandat
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  L'autorisation administrative de licenciement est requise lorsque le salarié bénéficie de la protection à la date d'envoi de la convocation à l'ent...
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• Le repreneur d’un candidat en redressement judiciaire peut-il poursuivre la candidature à sa ...
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Le repreneur d'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public qui a été placée en redressement judiciaire après la date limite de dépô...
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• RISQUE DU LICENCIEMENT ANNONCÉ VERBALEMENT
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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