CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT

Historique

• Demande de permis de construire : contenu de la notice architecturale
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit public
  La notice architecturale du projet présentée dans le dossier de permis de construire qui, bien que succincte, répond à tous les éléments demandés e...
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• CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire com...
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• Enlèvement international d'enfant : rejet de l'interdiction de retour à son pays d'origine
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation revient sur le cas d'une mère partie temporairement en France avec son enfant qui a demandé le divorce et l'interdiction de so...
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• L'expert-comptable du CE d'une filiale a-t-il accès aux documents du groupe ?
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social
  Dans le cadre de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, l'expert-comptable chargé d'assister le comité d'entreprise d’une filiale...
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• Prestation de compensation du handicap : la loi est publiée
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social
  Adoptée définitivement le 26 février 2020 au Sénat, la loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du...
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