CIRCULAIRE RELATIVE À LA TAXE SUR LES CDD D'USAGE

Historique

• QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Congé de reprise : pas d'effet rétroactif de la loi Alur
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Un congé pour reprise délivré avant l'entrée en vigueur de la loi Alur est régi par la loi antérieure. La loi Alur n'est pas rétroactive, même si l...
  Lire la suite
• Pas de CDD pour occuper le poste provisoirement vacant dans l'attente d'un recrutement par concours
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  Aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'a...
  Lire la suite
• Prestation de compensation du handicap : adoption définitive au Sénat
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs....
  Lire la suite
• PLU : règles applicables aux demandes de construction de clôtures
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit public
  A moins que la clôture ne soit un mur incorporé à une construction, les clôtures ne sont régies que par les règles spécifiquement éditées pour cell...
  Lire la suite
• CIRCULAIRE RELATIVE À LA TAXE SUR LES CDD D'USAGE
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite