Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié
Publié le :
19/03/2020
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Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble.
Une journaliste s'estime victime de discrimination et harcèlement moral. Le 27 janvier 2016 elle est licenciée pour faute grave.
Le 12 février 2018, la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion la déboute de sa demande en indemnisation du préjudice moral pour harcèlement. Le pourvoi est formé par l'employeur, puis un pourvoi incident est formé par la salariée. Celle-ci critique l'arrêt pour n'avoir pas qualifié son harcèlement moral au vu des éléments matériels qu'elle a apportée, tels que la non application de la convention collective des journalistes, l'imposition d'une cohabitation dans son logement de fonction et le changement d'horaires de travail. L'employeur fournit des explication pour chaque argument. Il argue avoir immédiatement appliqué la convention collective après en avoir été avisé par la direction du travail, avoir imposé la cohabitation pour permettre au tiers de s'abriter d'un cyclone frappant l'île et d'avoir disposé de son pouvoir de direction pour modifier les horaires de la salariée.
Le 12 février 2020, la Cour de cassation casse partiellement l'arrêt. Au visa des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, elle précise que la cour d'appel aurait dû apprécier si les éléments matériellement établis par la salariée dans leur ensemble laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral. Dans l'affirmative, elle aurait ensuite dû apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que ces faits étaient étrangers à tout harcèlement. Or, les juges du fond ont apprécié chaque élément invoqué par la salariée séparémment et violé ainsi les textes visés.
- Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2020 (pourvoi n°18-15.045), société Free Dom c/ Mme X., Syndicat national des journalistes - cassation partielle de cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 février 2018 (renvoi devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée) - https://www.actuel-expert-comptable.f...;
- Code du travail, article L. 1152-1 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
- Code du travail, article L. 1154-1 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Historique
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