LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?

Historique

• LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?
  Publié le : 18/10/2020 18 octobre oct. 10 2020
  Publications

  Actualités
  
  Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mo...
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• Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit public
  
  Le département n'est en principe pas responsable des dommages subis par des randonneurs blessés par des bovins sur un domaine privé traversée par l...
  Source : www.legalnews.fr
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• Extension du télétravail : dépôt à l'AN
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  Dépôt devant l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager le télétravail lorsque l'emploi le permet. Face au contexte sanitai...
  Source : www.legalnews.fr
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• Etablissement d'actes notariés à distance
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit civil (03)
  A la question de savoir s'il est possible de poursuivre l'établissement d'actes notariés à distance, la garde des Sceaux a répondu qu'un évaluation...
  Source : www.legalnews.fr
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• AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute...
  Source : www.legalnews.fr
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• CEDH : la non confiscation d'une arme comme manquement au devoir de diligence
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Droit public
  Faute d’avoir confisqué, à titre de précaution, l’arme d’un étudiant avant que celui-ci ne perpètre une fusillade dans une école, les autorités fin...
  Source : www.legalnews.fr
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