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Epidémie de Covid-19 : nouvelles précisions sur l'activité partielle

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020

Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle notamment pour le personnel navigant. Il définit également les modalités applicables en matière d'activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée et les marins-pêcheurs rémunérés à la part.

- Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
- Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...

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