Congé de présence parentale et allocation journalière de présence parentale : décret
Publié le :
27/04/2020
27
avril
avr.
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2020
Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale.
Le décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence (CPP) parentale et à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) a été publié au Journal officiel du 25 avril 2020.
Pris en application de la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien des aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, le décret tire les conséquences au niveau réglementaire de l'assouplissement par cette loi des conditions de recours au congé de présence parentale (CPP) et du bénéfice de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap, ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants auprès de l'enfant.
- Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
- Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Historique
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