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Reconnaissance de l'activité des intermittents : dépôt au Sénat

Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
Droit social

Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel.La proposition de loi (n° 96) pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel a été déposée au Sénat, le 30 octobre 2020.
En raison de l’urgence sanitaire liée au covid-19 et au confinement généralisé de la population française, certains professionnels se sont retrouvés dans l’impossibilité de bénéficier des mesures de soutien mises en place par le gouvernement, et ce en raison de la nature même de leur activité. Parmi eux, de nombreux intermittents travaillant au sein du secteur de l’hôtellerie, restauration, événementiel (RHE), plus connus sous l’appellation "extras". Seuls ceux d’entre eux ayant atteint les seuils requis afin de pouvoir liquider leurs droits ont pu jouir du maintien de ces derniers durant la période de confinement, tout en étant dans l’incapacité de travailler afin de pallier cette insuffisance. De plus, au sortir du confinement, l’activité du secteur RHE n’a pu reprendre avec une intensité semblable à celle qu’elle revêtait avant mars 2020.
L’article 1er de la présente proposition de loi prévoit la mise en place d’un dispositif d’aide à destination des professionnels employés à l’aide de contrats à durée déterminée d’usage.
Afin de s’inscrire dans une perspective à long-terme, les articles 2, 3 et 4 de cette proposition de loi visent à aménager les dispositions du code du travail afin de mettre en place un régime d’assurance-chômage particulier pour les intermittents du secteur RHE, à l’image de celui dont bénéficient les intermittents du spectacle.
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