Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Historique

• PSE unilatéral : rappel sur les critères d'ordre des licenciements
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Dès lors que d'autres éléments peuvent être utilisés, le PSE ne peut prendre en considération la seule ancienneté des salariés pour apprécier les "...
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• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière d'activité partielle
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Dans les circonstances...
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• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a ét...
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• FPE : modification des conditions d'exercice des fonctions
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Le décret n° 2020-436 du 15 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, introduit une durée d'affectation de trois ans renouvelable po...
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• Permis de construire : effet de la baisse d'ensoleillement sur les maisons voisines
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit public
  La baisse d'ensoleillement sur une maison voisine produite lors de la construction d'un ensemble immobilier peut-elle justifier l'annulation du per...
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• L'indemnité d'occupation d'un bien indivis se prescrit par cinq ans
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit civil (03)
  Si le créancier peut poursuivre pendant trente ans, délai ramené à dix ans par la loi du 17 juin 2008, l’exécution d’un jugement condamnant au paie...
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