Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ !
Publié le :
13/05/2019
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Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie. Ce préjudice d’anxiété a notamment été reconnu dans certaines affaires liées à une contamination imputable aux transfusions sanguines reçues au cours d’une intervention chirurgicale. Plus récemment, ce préjudice d’anxiété a été invoqué de nombreuses fois par des salariés en contact avec de l’amiante. Par une décision du 5 avril 2019, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et étend la réparation de ce préjudice d’anxiété lié à l’amiante. L’occasion de revenir sur la consécration de ce préjudice et les règles applicables pour obtenir une indemnisation.
Patrick Lingibé
SELARL JURISGUYANE
Ancien bâtonnier
Spécialiste en droit public
Médiateur Professionnel
Membre du réseau international d'avocats GESICA
Ambassadeur de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Membre de l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
www.jurisguyane.com
Historique
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