Informations liées aux consommations d'énergie dans les immeubles

Historique

• VIOLENCES CONJUGALES : MÉDIATION, INDIGNITÉ, HARCÈLEMENT ET SMARTPHONE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
  Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020
  Publications

  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Cet article traite des dispositions des chapitre II, III et IV de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Il traite respectivement d...
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• VIOLENCES CONJUGALES ET AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Publications

  Actualités

  Droit civil (03)
  
  La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Le présent article s’intéres...
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• QUELLES SONT LES RÈGLES DE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE APRÈS LA LOI DU LOI DU 24 JUILLET 2020 ?
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Publications

  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Quelles sont les nouvelles règles qui s’appliquent au démarchage téléphonique et permettent de lutter contre les appels frauduleux ? Que recouvre le droit d’opposition ? Quel...
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• Protéger le patrimoine du mineur contre ses propres parents
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  Le juge des tutelles peut désigner un administrateur ad hoc pour représenter un enfant afin de protéger, contre sa propre mère, le patrimoine du mineur.Le juge des tutelles des...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du CCH : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I...
  Source : www.legalnews.fr
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• Travaux sur une servitude de stationnement
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  Un propriétaire peut refuser d'effectuer des travaux sur une servitude de stationnement si ceux-ci ne sont pas indispensables à son utilisation.M. et Mme G. ont acquis un terrai...
  Source : www.legalnews.fr
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• Informations liées aux consommations d'énergie dans les immeubles
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanit...
  Source : www.legalnews.fr
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• Performance énergétique des bâtiments : système d'automatisation et de contrôle
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de...
  Source : www.legalnews.fr
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• Liquidation des intérêts patrimoniaux : précision sur la charge de la preuve entre ex-époux
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation précise les règles relatives à la charge de la preuves quant à des créances entre ex-époux, à la suite d'un divorce.Un jugement a prononcé le divorce de deu...
  Source : www.legalnews.fr
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• Quelles sont les restrictions apportées au transport aérien de passagers outre-mer après la parution du décret modificatif du 17 juillet 2020 ?
  Publié le : 18/07/2020 18 juillet juil. 07 2020
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  Droit public

  Droit civil (03)
  
  Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence s...
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