Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Historique

• Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit public
  La Daj a actualisé deux guides de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques de Bercy (Daj) du ministère de l'Economie a mis à jour en mai 20...
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• CJUE : système de protection stricte des espèces animales
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit public
  Une association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture et au transport, sans autorisation préalable, d’un loup qui fréquentait le lieu d...
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• Retrait d'un décret de naturalisation
  Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  Le 14 novembre 2010, une ressortissante libanaise dépose une demande de naturalisation et s'engage à communiquer tout changement de sa situation familiale. Elle signale alors so...
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• Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit social
  
  La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués syndicaux : ceux-ci doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élec...
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• Organisation du second tour des municipales
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit public
  Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des cons...
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• Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : que dit l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Publication au JORF d'une ordonnance visant à limiter et simplifier les obligations qui imposent aux documents d’urbanisme transversaux d’intégrer les enjeux d’autres documents...
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• Modernisation des schémas de cohérence territoriale : que dit l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot). Présentée en Conseil des ministres du 17 juin 2020,...
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• Covid-19 et commande publique : ordonnance
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique prise sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19...
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• Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au r...
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• Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : adoption au ...
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les sénateurs en première lecture. Le projet de l...
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