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Actualités

Représentativité patronale : la mesure d'audience fondée sur le nombre d'entreprises adhérentes déclarée conforme à la Constitution

Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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Un licenciement peut être justifié par les conclusions d'un audit

Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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Licenciement pour motif économique ou pour inaptitude : l'employeur doit choisir entre les deux procédures

Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Droit social
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Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires

Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016 11h25 11 25
Droit social
Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier d’une aide financière pour acqu...
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Licencié après une faute de l'employeur : quelle réparation peut espérer le salarié ?

Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015 08h15 08 15
Droit social
A la suite d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, un comptable a été placé en invalidité 2e catégorie. Le médecin du travail l'ayant déclaré inapte à...
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L'actualité Contrat de travail : La réforme du droit du travail sera dévoilée le 28 octobre

Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015 08h30 08 30
Droit social
La 4e conférence sociale qui s'est tenue hier au Conseil économique, social et environnemental aura permis de clarifier l'agenda social de l'année 2016. Le projet de loi sur le...
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