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Bulletin de vote unique : dépôt au Sénat

Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
Droit public

Dépôt au Sénat de deux propositions de lois, organique et ordinaire, visant à instaurer un bulletin de vote unique.

Le 8 octobre 2019, une proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique et une proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l’élection du Président de la République ont été déposée au Sénat.
Ces textes ont pour objet de remplacer les bulletins de vote actuels par un bulletin de vote unique lors des élections en France, ce qui permettrait une gestion simplifiée des bureaux de vote et une égalité pour chacun des candidats devant l’élection.En outre, les bulletins de vote imprimés représentent un gâchis financier et écologique car ils sont pour la quasi-totalité détruits sans même avoir servi.
Ces bulletins seraient financés par l’État, qui aurait également la charge de leur impression et distribution, le coût induit pour l’État étant compensé par la baisse de l’enveloppe destinée au remboursement des frais de campagne. Le coût des bulletins correspond à 1,5 % du remboursement de la campagne ; il est donc proposé que le remboursement des frais pourles partis ayant remporté plus de 5 % des voix soit abaissé de 47,5 % à 46 %.
Concernant le format des bulletins, ils pourraient se présenter sous la forme d’une feuille A4 dans laquelle il y aurait une case destinée à chaque parti. Cette case pourrait être aménagée avec les photos, couleurs, slogans ou logos que chaque parti souhaite y voir figurer. Cela permettrait aux petits partis, qui n’avaient pas les moyens d’imprimer leurs bulletins, de figurer sur ce bulletin unique.Chaque case devra être de même taille et l’ordre sera déterminé par un tirage au sort.

- Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique, n° 25, de Cyril Pellevat, déposée le 8 octobre 2019 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
- Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l’élection du Président de la République, n° 26, de Cyril Pellevat, déposée le 8 octobre 2019 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
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