Publié le :
13/11/2019
13
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Le Conseil d'Etat refuse de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la contestation par l’employeur de mesures prises par l’inspection du travail pou...
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Une erreur dans les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire ne conduit à faire obstacle au déclenchement du délai de reco...
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
nov.
11
2019
09h05
09
05
En France chaque année 220 000 femmes adultes sont victimes de violences physiques et ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex conjoint, concubin ou ex concubin. Ce chiffr...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
12h00
12
00
Une proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 16 octobre 201...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
12h00
12
00
Une proposition de loi visant à étendre l’application de la laïcité à toutes les entreprises privées a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le député Guillaume Peltier observe...
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
12h00
12
00
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques.
Le 11 septembre 2019, une proposition de loi portan...
