Nouveau formulaire de demande de logement social

Historique

• Attribution de logements sociaux : plafonds de ressources annuelles
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d’un arrêté définissant les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux. Un arrêté du 24 dé...
  Source : www.legalnews.fr
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• Activité partielle : prolongation des mesures d'urgence
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit social
  Prolongation par décret des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, le décret n° 2020-16...
  Source : www.legalnews.fr
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• Nouveau formulaire de demande de logement social
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit civil (03)
  Homologation du nouveau formulaire de demande de logement locatif social et fixation des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la de...
  Source : www.legalnews.fr
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• REP : liste des produits chimiques concernés
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit public
  Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement m...
  Source : www.legalnews.fr
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• Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : les lois sont publiées
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Les lois organique et ordinaire relatives à l’organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles ont été publiés au Jo...
  Source : www.legalnews.fr
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• Lutte contre l'habitation indigne : décret
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit civil (03)
  Publication du décret d'application de l'ordonnance relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installa...
  Source : www.legalnews.fr
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