Epidémie de Covid-19 : modalités de consultation des IRP

Historique

• Epidémie de Covid-19 : modalités de consultation des IRP
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 11 avril 2020, le décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 précise les modalités de consultation et des réunions des insta...
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• Calcul de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit social
  La détermination du montant de la majoration de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l’employeur se fait à partir du s...
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• Harcèlement moral au travail : la preuve de l'employeur
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Les éléments de preuve apportés par l'employeur pour justifier l'extranéité à tout harcèlement moral doivent porter sur l'ensemble de ses agissemen...
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• Action en garantie du liquidateur à l'encontre de la société mère
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit social
  L’action en responsabilité engagée par le liquidateur judiciaire d’une filiale contre la société mère, à laquelle sont imputés des agissements domm...
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• Remboursement des indemnités chômage en cas de défaut de cause du CSP
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit social
  En cas de défaut de cause du contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur peut-il déduire du remboursement des allocations chômage l'indemn...
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• Les mentions obligatoire de la lettre d'observations
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit social
  La lettre d'observations pour la mise en oeuvre de la solidarité financière prévue aux articles L. 8222-1 et suivants du code du travail doit préci...
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