Données essentielles des marchés publics
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Deux arrêtés du 22 décembre 2022, publiés au Journal officiel du 1er janvier 2023, fixent respectivement liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication, pour les marchés publics et pour les contrats de concession.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics.
Historique
-
Déroulement des élections sénatoriales : adoption à l'AN
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit publicLa proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.Une proposition de...Source : www.legalnews.fr
-
Querelle autour d'un coussin d'hivernage : absence de lien avec le service
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023ActualitésDroit public
L'agression dont a été victime une fonctionnaire territoriale de la part d'un collègue, qui réside dans un différend d'ordre privé au sujet de la v...Source : www.legalnews.fr -
Déchets : le PNPD 2021-2027 en consultation
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Droit publicLe projet d'arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 est soumis à consutation publique jusqu'au 7 février 2023.Un projet...Source : www.legalnews.fr
-
Réforme du code minier : dépôt au Sénat
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit publicLe projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier a été déposé au Sén...Source : www.legalnews.fr
-
De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit public
Par une décision rendue le 10 juin 2022, le Conseil d'Etat impute entièrement à la commune les préjudices découlant de la présence d'amiante découv...Source : www.legalnews.fr -
Données essentielles des marchés publics
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Droit publicDeux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvie...Source : www.legalnews.fr