UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050

Historique

• Incendie : de l'incertitude du rôle causal de la rallonge
  Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024
  Droit civil (03)
  Pour la responsabilité civile du fait d'une chose inanimée soit retenue, il suffit qu'il soit établi que la chose a été, ne fût-ce que pour partie,...
  Source : www.legalnews.fr
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• UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
  Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024
  Droit civil (03)
  Une directive sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Publiée au Journal officiel de l...
  Source : www.legalnews.fr
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• DPE : modifications au 1er juillet 2024
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit civil (03)
  Modification des seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisation des tarifs...
  Source : www.legalnews.fr
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• La location saisonnière touristique est-elle une activité commerciale ?
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Droit civil (03)
  N'est pas de nature commericale l’activité exercée par la société gérante de lots à usage d’habitation situés en étages dans l’immeuble, accompagné...
  Source : www.legalnews.fr
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• Est-ce une faute de consentir à des relations sexuelles non protégées ?
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit civil (03)
  Le fait pour une personne d'avoir des relations sexuelles non protégées, en méconnaissance des recommandations des autorités sanitaires, avec un pa...
  Source : www.legalnews.fr
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• Rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement : adoption à l'AN après CMP
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit civil (03)
  Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a ét...
  Source : www.legalnews.fr
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