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  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne

Données essentielles des marchés publics et contrats de concession

Publié le : 28/12/2023 28 décembre déc. 12 2023
Droit public

Fixation des modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Publiés au Journal officiel du 28 décembre 2023, deux arrêtés du 22 décembre 2023 fixent respectivement liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication, pour les marchés publics et pour les contrats de concession.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics
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