Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

Historique

• Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 28 mars 2020, le décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 modifie le décret constitutif du régime d'assurance vieillesse co...
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• Epidémie de Covid-19 : ordonnance relative à l'activité partielle
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social
  Publication au JO d'une ordonnance étendant le bénéfice du dispositif d’activité partielle notamment aux salariés employés à domicile. Présentée e...
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• Crise sanitaire : facilitation du recours au chômage partiel
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret modifiant les modalités relatives à l'activité partielle. Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, publié au Journal o...
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• ARE et accomplissement d'une action de formation
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit social
  Un arrêté du 11 mars 2020, publié au Journal officiel du 27 mars 2020, fixe les modalités d'application, à compter du 1er avril 2020, du dispositif...
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• Epidémie de Covid-19 : trois ordonnances pour déroger au droit du travail
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit social
  Publication au JO de trois ordonnances édictant des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, d'indem...
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• CSE : interdiction de cumuler les fonctions d’élu et de représentant syndical
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social
  Un salarié ne peut pas siéger au sein du même comité social et économique à la fois en tant qu’élu et en tant que représentant syndical. Le cumul d...
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