Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne

Orientation des mobilités : adoption définitive à l'AN

Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
Droit public

Le projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, a été adopté en lecture définitive par les députés.

Un projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 26 novembre 2018.
Les quatre objectifs annoncés par le gouvernement sont les suivants :- apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;- développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité au service de tous ;- réduire l’empreinte environnementale des transports ;- investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.
Le projet de loi comprend ces 15 mesures clés :- des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100 % du territoire ;- une augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien ;- la priorité à la remise en état de nos réseaux routier et ferroviaire ;- un plan sans précédent pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires ;- la mobilité des personnes en situation de handicap facilitée ;- un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi ;- 100 % des informations sur l’offre de mobilité accessibles et la possibilité de faire un trajet porte-à-porte avec un seul titre de transport ;- des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020 ;- un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en vélo ou en covoiturage ;- un plan pour développer le covoiturage ;- un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici à 2024 ;- un nouveau cadre pour les solutions en libre-service ;- le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques ;- le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable ;- le permis de conduire moins cher et plus rapide.
Le 2 avril 2019, le texte a été adopté en première lecture par les sénateurs, par 248 voix pour et 18 contre. A leur tour, les députés l'ont adopté avec modifications, le 18 juin 2019, par 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions.Le texte a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019 puis rejeté par le Sénat le 5 novembre 2019.Il a été adopté par les députés en lecture définitive le 19 novembre 2019.

- Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en lecture définitive, d'orientation des mobilités, le 19 novembre 2019, T.A. n° 349 - Cliquer ici
- Projet de loi, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, d’orientation des mobilités le 5 novembre 2019, n° 21 - http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/...
- Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019, T.A. n° 331 - http://www.assemblee-nationale.fr/15/...
- Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités le 18 juin 2019, T.A. n° 286 - http://www.assemblee-nationale.fr/15/...
- Projet de loi, adopté, par le Sénat, d’orientation des mobilités, le 2 avril 2019 - http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/...
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2018 - “Orientation des mobilités” - https://www.gouvernement.fr/conseil-d...
- Communiqué de presse du gouvernement du 26 novembre 2018 - “Transports : un projet de loi pour penser les mobilités de demain” - https://www.gouvernement.fr/transport...
- Avis consultatif n° 395539 du Conseil d’Etat du 15 novembre 2018 sur un projet de loi d’orientation des mobilités - http://www.conseil-etat.fr/Decisions-...
- Projet de loi d’orientation des mobilités, n° 157, de François De Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, déposé le 26 novembre 2018 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 96 97 98 99 100 101 102 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK