ICPE : performances environnementales et énergétiques

Historique

• Nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats : dépôt au Sénat
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit public
  Une proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l’Intérieur a été déposé...
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• La liberté d’expression de l'agent syndicaliste a des limites
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit public
  La liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obli...
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• Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public : ...
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace p...
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• Régime indemnitaire des agents de la FTP
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit public
  Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la déf...
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• ICPE : performances environnementales et énergétiques
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit public
  Publié au Journal officiel du 29 février 2020, un arrêté du 5 février 2020 définit les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I...
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• Fonction publique : modalités de mise en œuvre du contrat de projet
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit public
  Publication au JO d'un décret précisant le régime spécifique applicable au contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020, publié au...
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