Forfait télétravail des agents publics et des magistrats

Historique

• Licenciement sans préavis ni indemnités d'un professeur de violoncelle
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  Droit public
  
  Le tribunal administratif de Paris confirme la sanction disciplinaire de licenciement sans préavis ni indemnités prise par le Conservatoire nationa...
  Source : www.legalnews.fr
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• Forfait télétravail des agents publics et des magistrats
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  Droit public
  Publication au JO d'un arrêté fixant le nouveau montant du "forfait télétravail" versé aux agents publics et aux magistrats.Un arrêté du 23 novembr...
  Source : www.legalnews.fr
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• Soutien aux édiles victimes d'agression : adoption au Sénat
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit public
  La proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir...
  Source : www.legalnews.fr
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• Intérêt à agir d'une société dont le contrat public a été résilié
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit public
  Une société qui n'est plus titulaire d'un accord-cadre au titre duquel sont passés des marchés publics n'a pas d'intérêt à agir contre la procédure...
  Source : www.legalnews.fr
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• Indemnisation du propriétaire d'un camping fermé pour risque d'inondation
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit public
  La cour administrative d'appel de Marseille a précisé les conditions dans lesquelles le propriétaire d'un camping fermé sur ordre du préfet pour ri...
  Source : www.legalnews.fr
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• CEDH : trop menue pour être médecin militaire ?
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit public
  La Cour européenne des droits de l'Homme juge discriminatoire le critère de taille imposé pour l’accès à la profession de médecin militaire en Roum...
  Source : www.legalnews.fr
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