Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion

Historique

• Rétention d'une mère et de son bébé : la France condamnée par la CEDH
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune Malienne et sa fille de quat...
  Source : www.legalnews.fr
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• Gestion de la crise sanitaire : adoption à l'AN
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Le projet de loi prévoyant notamment l'extension du périmètre du passe sanitaire, l'obligation de vaccination du personnel soignant et l'isolement...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : adoption définitive à l'AN
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en lecture définitive. Le Conseil c...
  Source : www.legalnews.fr
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• Antennes-relais et principe de continuité
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile doit être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation soumise au principe d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : adoption au Sénat après CMP
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en nouvelle lecture.Article mis à j...
  Source : www.legalnews.fr
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• Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Publication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.Présenté au Conseil des ministres du...
  Source : www.legalnews.fr
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