Epidémie de Covid-19 : modalités de consultation des IRP

Historique

• Epidémie de Covid-19 : dispositions sociales
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO d’une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19. L’ordonnance n° 2020-428 du 15...
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• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence pour les demandeurs d'emploi
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus...
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• Licenciement économique infondé : l'employeur doit-il rembourser la contribution au CSP ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit social
  En l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités...
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• Date d’effet de la résiliation judiciaire et garantie AGS
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Droit social
  La rupture du contrat de travail ne peut résulter du seul fait que le salarié ne soit pas passé au service du repreneur. Son employeur ayant fait...
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• Epidémie de Covid-19 : modalités de consultation des IRP
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 11 avril 2020, le décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 précise les modalités de consultation et des réunions des insta...
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• Calcul de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit social
  La détermination du montant de la majoration de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l’employeur se fait à partir du s...
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