Elections dans les TPE : dépôt des candidatures

Historique

• Elections dans les TPE : dépôt des candidatures
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Publication au JORF d'un arrêté du 25 mai 2020 fixant les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de...
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• Diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire : dépôt à l'AN
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédu...
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• Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté par les députés, ap...
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• Institutions locales, collectivités territoriales et établissements publics locaux en état ...
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et...
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• Procurations électorales : adoption en 1ère lecture au Sénat
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit public
  La proposition de loi qui prévoit d'informer le mandataire par courriel de la demande d’établissement d’une procuration a été adoptée par les sénat...
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• Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la personne la plus proche d'elle qui est à même d'interp...
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