Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !

Historique

• Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social
  Les décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance regroupée pouvant être instituée dans les entreprises d'au moins 300 sala...
  Source : www.efl.fr
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• Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale - Actualité Weka
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit social
  Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale… Une personne sur cinq serait aujourd’hui atteinte d’une maladie chronique ou invalidante. Un guid...
  Source : www.weka.fr
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• La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Droit social
  Nous poursuivons notre série d'articles consacrés à l'articulation du compte C3P avec la retraite.Nous abordons plus spécifiquement aujourd'hui l'a...
  Source : www.legisocial.fr
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• Dénonciation d’un accord collectif et conséquence sur la rémunération - La Gazette du Palais
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit social
  La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé constitue à l’expiration des délais prévus à l’article L. 2261-13 du Code d...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit social
  Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail.La loi de modern...
  Source : www.efl.fr
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• L'avant-projet de loi El Khomri entend faciliter la révision des accords collectifs
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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