L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
Publié le :
26/10/2018
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L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. En découle également une obligation d’hygiène et de mise à disposition de formations spécialisées. Il est indispensable de comprendre l’étendue de cette obligation pour l’employeur.
Historique
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Authentification de l’e-signature : preuve de la validité du contrat
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Par un jugement du 18 septembre 2018, le tribunal d’instance de Nîmes a estimé que la synthèse du fichier de preuve de la transaction fournie par l...Source : www.legalis.net
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